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Avocat en droit des successions à Paris 16

Une succession peut se révéler complexe si un héritier potentiel s’estime lésé. L’aide d’un avocat à Paris sera précieuse pour le légataire souhaitant bien la préparer, ou pour l’héritier souhaitant faire valoir ses droits.

Les règles à ne pas oublier lors d’une succession

Le Code Civil français limite la liberté de tester en présence d’héritiers directs (enfants, ou petits-enfants venant en représentation de leurs parents décédés) : ces héritiers sont appelés "les héritiers réservataires". La personne souhaitant rédiger un testament ne pourra librement disposer que de 25 à 50 % de ces biens, s’il a des enfants et en fonction du nombre de ses enfants. Le rédacteur du testament doit également être en possession de ses facultés de discernements, et un testament peut être attaqué en cas d’abus de faiblesse (par exemple une personne ayant abusé de sa proximité avec le défunt affaibli pour obtenir un testament en sa faveur).

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Avocat en droit de succession à Paris 16
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L’aide d’un avocat à Paris

Les conflits en matière successorale peuvent porter sur la validité du testament, sur le non-respect des quotités disponibles, sur le détournement de biens par des donations ou assurances-vie disproportionnées… voire même sur l’applicabilité de la loi française (si le défunt ne résidait pas en permanence en France). La jurisprudence en la matière est aussi abondante que complexe, et l’aide d’un avocat comme Maître COTTE se révélera précieuse pour estimer les chances d’obtenir gain de cause, soit par la voie procédurale, soit par un compromis négocié (afin d’éviter de devoir attendre de longues années la liquidation complète de l’héritage).

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