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Avocat en séparation à Grasse

Une séparation n’est jamais un moment facile. Au-delà des conséquences sentimentales, la rupture de PACS ou la fin d’un concubinage peuvent avoir des impacts matériels importants. L’aide d’un avocat, à Grasse ou ailleurs, sera précieuse pour faire valoir ses droits...

La rupture du PACS et ses conséquences

La rupture de PACS peut se faire à l’initiative d'un seul des deux partenaires, sans obtenir le consentement de l’autre. Lorsqu’il existe un patrimoine commun (par exemple un appartement acheté à deux), celui-ci devra être partagé entre les deux ex-partenaires. Idéalement ce partage peut se faire à l’amiable, mais en cas de conflit, le juge aux affaires familiales sera chargé de trancher le différend. Le recours à un avocat lors de la rupture de PACS permettra de s’assurer qu’un des partenaires n’est pas spolié durant cette procédure : si par exemple il a apporté plus que la moitié lors de l’achat d’un bien commun et peut le tracer, il est en droit également de récupérer plus que la moitié du bien, ou des sommes issues de sa vente.

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Avocat en séparation à Grasse
Rupture Pacs, concubinage

La fin d’un concubinage

La séparation à l’issue d’un concubinage est encore plus simple en théorie qu’à l’issue d’un PACS : il n’y a en principe aucune formalité pour mettre fin à cette union libre. Cette simplicité n’est cependant valable qu’en l’absence de biens et/ou d’intérêts communs. Le partage des biens et/ou les modalités de garde d’éventuels enfants devront être réglés, soit à l’amiable, soit par le tribunal. Il est même possible dans certains cas limités d’obtenir une prestation compensatoire, par exemple lorsque l’un des partenaires s’est arrêté de travailler pour élever un enfant en commun, ou bien lorsque son intervention a été une condition de la réussite de l’autre. L’aide d’un avocat à Grasse sera alors indispensable pour faire valoir ses droits !

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